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de BARASC Arnaud Iv (SOSA : 1050654, 2138906) Degré de confiance à accorder à l'information : 2 Titre : Arbre généalogique Abréviation : 2072-Informations Guillaume de Tournemire [genealogie@tournemire.net] Type : Auteur : Guillaume de Tournemmire Etablissement ou personne dépositaire de l'information :
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Degré de confiance à accorder à l'information : 2 Titre : Arbre généalogique Abréviation : 2072-Informations Guillaume de Tournemire [genealogie@tournemire.net] Type : Auteur : Guillaume de Tournemmire Etablissement ou personne dépositaire de l'information :
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Ne fonde pas la commune de Béduer, mais lui donne ou renouvelle des coutumes: Le 14 août 1277, Guilhem Barasc et son neveu Arnaud IV donnaient des coutumes aux habitants de Béduer, c'est-à-dire aux paroissiens de Saint-Pierre et de Saint-Etienne, sauf, disent-ils, le droit de l'abbé de Figeac et du moutier du dit lieu. Après avoir bien délimité l'étendue du castrum et de ses appartenances, et probablement réglé la question des consuls (les premières pages manquaient) on arrive à l'article VI. Garantie de la propriété privée: VI. Ce que le seigneur prendra, il le paiera à un prix convenable au possesseur. VII. Liberté de commerce. VIII. Poids et mesures - punition des faussaires. IX. Liberté des testaments. X. Liberté de vente et d'aliénation des biens moyennant le paiement des droits seigneuriaux. XI. Défense d'aliéner en faveur de clercs ou de religieux ou d'hôpitaux - ou de gens du Figeacois à moins que ces derniers n'eussent déjà des biens dans Béduer. Code pénal: XII et XIII. Punitions pour coups et blessures. XIV. Punition du vol. XV. Punition de l'homicide. XVI. Punition de l'adultère (la course par la villa, sauf rachat ad arbitrium du seigneur). XVII. Liberté des coupables - sauf le cas de flagrant délit - moyennant caution. Propriétés communes ou communaux: XVIII. Usage des bois, eaux, herbages. XIX. Moulins et fours au seigneur. Pour le four, de 22 pains un, pour le moulin, une pugnerée par setier (voir XXXV). Exemption de sevice militaire: XX. Les habitants ne sont pas tenus de suivre à la guerre le seigneur au delà de 5 lieues. XXI. On ne pourra saisir pour gage le lit et sa garniture, les vêtements portés par l'homme ni les vêtements de la femme. XXII. Les corvées des personnes ou des bestiaux ne peuvent être obligatoires. (droit de se libérer en argent d'une obligation en nature) Articles ajoutés, classés dans l'odre de leur adjonction: XXIII. Quiconque aura prés, bois, terre etc en pourra tirer à lui tout le revenu et en interdire l'usage aux autres. XXIV. (Pénal) Punition de la violence exercée sur les femmes ou filles. XXV. (Pénal) Punition de ceux qui entrent dans une propriété contre le gré du maître. XXVI. Les habitants devront tenir foin et paille à vendre dans les auberges, au prix courant. XXVII. Les chemins publics du castrum devront être tenus en bon état d'accord avec le sergent des seigneurs et les consuls. XXVIII. Les consuls seuls ont le droit d'imposer quête ou taille pour la gestion communale. XXIX. On pourra prendre pierres et tuiles où l'on pourra sauf en autres maisons, jardins et vignes - en indemnisant le propriétaire. XXX. Le seigneur et les siens n'ont pas d'autres droits pour les pacages que de mettre leurs bestiaux avec ceux de la communauté. XXXI. Les consuls en charge auront le droit de lever la taille pour les affaires communes du dit castrum, et de contraindre à payer les récalcitrants, en prenant des gages, et dans le cas de résistance, le seigneur leur prêterait main-forte. XXXII. Il y aura un marché par semaine, le jeudi, et une foire par an, à la Saint Laurent. Droit à payer par les marchands. Code des impôts: XXXIII. Qui tiendra gros bétail donnera un mouton par an s'il a 20 bêtes ou plus ; qui en aura de 5 à 20, un agneau, si moins de 5, rien. XXXIV. Les habitants et consuls pourront former union avec les consuls de Figeac sans avoir à demander l'avis du seigneur. XXXV. La maison de Martial (de) Roque pourra avoir four pour cuire son pain, non celui d'autrui (v. XIX). XXXVI. (Pénal) S'il se commet quelque délit secrètement dans le castrum, on fera une enquête. Si le coupable est découvert, il paiera le dommage. Si sa culpabilité n'est pas prouvée, c'est la communauté qui paiera. XXXVII. Les viandes malsaines mises en vente seront confisquées et le vendeur en rendra le prix aux acheteurs, sinon, il paiera 5 s.t.. XXXVIII. Les boulangères feront du pain dont le prix de vente suivra le cours du blé. Si elles font des petits pains, où le poids n'est pas rigoureux, on distribuera ces pains aux pauvres et elles paieront une amende de 5 sols. XXXVIII (bis). Les habitants paieront pour les dites coutumes 100 sétiers froment et 100 sétiers avoine, quel que soit leur nombre. Sont exemptées de la redevance les maisons nobles des chevaliers et damoiseaux Pierre Faydie et son frère - Gme de Béduer, Gaubert de Terrou et martial de Roque et de leurs héritiers. XXXIX. Ils paieront par an 100 livres de cire en 2 fois ou 4 sols par livre. XL. Plus par maison 2 poules ou 12 deniers pour chacune. XLI. Si le seigneur a des hôtes et ne trouve pas de quoi acheter, il pourra prendre où il voudra, moyennant 12 deniers par poule, et s'il s'agit de bêtes grosses (porcs, moutons, agneaux, chevreaux) en payant suivant l'estimation de consuls ou prudhommes. (solidarité des habitants pour l'hospitalité due par le seigneur) XLII. Ils donneront la même taille, payable en 2 fois. XLIII. Pour l'entrée dans la chevalerie de chaque seigneur 150 [?] sols, XLIV. De même pour rançon, fille à marier, fille entrant en religion. XLV. Ils paieront 5 sols au seigneur s'il suit le roi à la guerre. XLVI. Tout habitant qui acquerrait de 10 à 20 sétiers de rente sur des biens de la juridiction sera libéré de tout droit de lods, après enquête sur la valeur des biens. XLVII. De même s'ils assignent en rente en argent la cire à payer (à 4 sols par livre) sur bonnes possessions. XLVIII. De même pour les poules (à 12 deniers par poule). XLIX. (Droits de reprise des biens délaissés) Le seigneur pourra donner à cens les terres incultes. Si, pour les conventions susdites il y avait doute, on s'en tiendrait à l'arbitrage d'Aymar de Boisset, chanoine de Cahors. L. (Cet article est très abîmé) ... (La fin manque.) Dans les notes, M. Champeval cite un autre bornage du castrum fait en 1625 un peu plus longuement décrit que celui de 1277. http://gw3.geneanet.org/pierfit?lang=fr;p=arnaud;n=de+barasc;oc=1 |
Barasc Coupé: au 1, d'azur, au lion léopardé d'argent; au 2, d'or, à la vache passante de gueules. http://www.euraldic.com/blas_ba4.html |
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